ARTICLE 1 : Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Les Ostéos du Cœur.
ARTICLE 2 : BUT Cette association a pour but de : • D’aider et d’apporter une assistance aux personnes démunies même de façon temporaire et, ou en grande difficulté, notamment dans le domaine de la santé en dispensant des soins ostéopathiques préventifs ou thérapeutiques. • De promouvoir l’ostéopathie, considérée comme une approche manuelle de la santé, par toute action quelle qu’en soit sa forme.
ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social est fixé au domicile du président en exercice. Il pourra être transféré dans le ressort de la Cour d’Appel dont il dépend, par simple décision du Conseil d’administration, la ratification sera soumise à l’assemblée Générale ordinaire la plus proche.
ARTICLE 4 : DUREE La durée de l’association est indéterminée.
ARTICLE 5 : MEMBRES Les Membres actifs sont des personnes physiques, possédant des diplômes ou des qualifications professionnelles reconnues, titulaires du titre d’ostéopathe qui exercent l’ostéopathie à temps plein et qui ne sont pas inscrits à un ordre réservé aux professionnels de santé, inscrits en DDASS sous un numéro ADELI « Ostéopathe 00 ». Pour être membre actif, il faut être agréé par le Conseil d’Administration qui statue, à la majorité des 2/3 des membres présents, lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les membres d’honneur sont agréés par l’AGO eu égard aux services rendus à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Les membres honoraires sont d’anciens membres actifs admis, sur leur demande à l’honorariat, sur décision du C.A. à la majorité simple. Les membres doivent posséder une assurance responsabilité civile professionnelle à jour. Les membres devront signer le code de déontologie du GFIO.
ARTICLE 6 : RADIATION : La qualité de membre se perd par : • La démission • Le décès • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. • par la cessation d’activité au sein de l’Association, constaté par le conseil d’Administration.
ARTICLE 7 : RESSOURCES Les ressources de l’Association comprennent : • Les cotisations annuelles versées par les membres actifs. • Des dons collectés auprès du public, des professionnels de santé, des associations ou de toute autre organisation (école d’ostéopathie, syndicat, société etc.) • Des subventions de l’Union européenne, de l’Etat, des Régions, des Départements, des agglomérations, de tout autres regroupements de communes, des communes et des établissements publics. • Des ressources reçues à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente. • Du produit des rétributions perçues pour service rendu. • Les aides de toutes natures de l’association “les Ostéos du Coeur” en particulier pour favoriser les projets présentés par l’association. • Des revenus de contrats de partenariats.
ARTICLE 8 : CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, y compris le président. Les administrateurs sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration est annuellement renouvelable par tiers. Les administrateurs sont rééligibles. L’élection se fait au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. Seuls sont électeurs les Membres actifs à jour de leur cotisation. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur (maladie, démission, décès etc…) le Conseil pourvoira à son remplacement, par cooptation. Le mandat de ce nouvel Administrateur prendra fin à la date d’expiration de celui du précédent titulaire. L’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire doit mentionner le nombre de postes d’Administrateurs à pourvoir. Les Membres du groupement désirant postuler doivent présenter leur candidature accompagnée du titre d’ostéopathe, d’une déclaration sur l’honneur qu’ils exercent l’ostéopathie à temps plein et qui ne sont pas inscrits à un ordre réservé aux professionnels de santé, d’une copie de leur inscription en DDASS sous un numéro ADELI « Ostéopathe 00 », par lettre adressée au Secrétaire Général au moins HUIT JOURS avant l’Assemblée. – Conditions d’éligibilité : Sont éligibles les Membres actifs du groupement titulaires du titre d’ostéopathe qui exercent l’ostéopathie à temps plein et qui ne sont pas inscrits à un ordre réservé aux professionnels de santé, inscrits en DDASS sous un numéro ADELI « Ostéopathe 00 ». Ne sont pas éligibles les Membres ayant fait l’objet d’une sanction quelconque du Conseil d’Administration agissant en matière disciplinaire. – Formation du bureau : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : • Un président • Un secrétaire et, éventuellement, un secrétaire adjoint, • Un trésorier et, éventuellement, un trésorier adjoint. Le Président représente le groupement, dans tous les actes de la vie civile, préside les Assemblées, les Conseils d’Administration, les réunions de Bureau. Il représente le groupement auprès des hautes instances judiciaires et dans les Unions et Fédérations dont elle fait partie. Il est habilité à ester en justice après avoir obtenu l’autorisation du Conseil d’Administration sollicité par vote à bulletins secrets. En cas d’urgence, notamment lorsque le conseil ne peut être réuni, ou lorsque l’intérêt de l’Association l’exige, notamment en vue de prendre des mesures conservatoires, le président peut ester en justice et demander ensuite au Conseil d’Administration d’approuver l’action engagée. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne le fonctionnement administratif du groupement. Il coordonne le travail des Commissions, il assure la correspondance de l’association et veille à la tenue des archives. Le Trésorier gère le patrimoine du groupement. Il a la surveillance de la caisse, veille au recouvrement des cotisations, perçoit toutes les sommes et en donne quittance. Il acquitte toutes les dépenses autorisées par le Conseil, tient un registre à cet effet, conserve toutes pièces à l’appui et rend compte au Conseil de toutes réquisitions. Il effectue tous dépôts et retraits de fonds au crédit ou au débit d’un compte ouvert au nom du groupement, dans une banque désignée par le Conseil. Il dresse à la fin de chaque année le projet de comptes annuels de l’association et le soumet au Conseil pour arrêté, puis à l’Assemblée Générale annuelle pour approbation.
ARTICLE 9 : REUNION du CONSEIL D’ADMINISTRATION Le bureau se réunit sur la convocation du Président ou en cas d’empêchement de ce dernier, du Secrétaire général, toutes les fois qu’il est utile et au moins 1 fois par an. L’auteur de la convocation fixe la date, l’ordre du jour et le lieu de la réunion. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés. Le bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.
ARTICLE 10 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Les décisions sont prises en assemblées générales par les membres de l’association. Admission aux assemblées générales – Pouvoirs : les assemblées générales comprennent les membres à jour de leur cotisation au jour de la convocation. L’auteur de la convocation pourra appeler toute personne à assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre. Le nombre de pouvoirs est limité à 2. Tenue des assemblées générales – procès verbaux : les assemblées générales sont convoquées par le Président ou à défaut, par le Secrétaire général. Les convocations doivent être adressées au moins 7 jours avant la date de l’assemblée générale. La date et l’ordre du jour de l’assemblée générale sont arrêtés par l’auteur de la convocation, ainsi que le lieu de la réunion. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur une question inscrite à l’ordre du jour. Pour être soumise à l’assemblée générale, toute proposition de question à débattre doit être déposée ou envoyée au siège de l’association au moins 15 jours avant ladite réunion (le cachet de la poste faisant foi). Une feuille de présence est émargée par les membres présents ou leurs mandataires ; les pouvoirs des membres représentés y sont annexés. Les assemblées générales sont présidées par le Président ou en son absence par l’un des Vice-présidents. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis par le Secrétaire général et signés par lui et par le Président. Assemblée générale ordinaire : l’assemblée générale ordinaire doit se réunir au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social pour : • Le Président assisté des membres du bureau préside l’Assemblée Générale et expose la situation morale de l’association. • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’Administration si nécessaire. • Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour. • Ratifier le règlement intérieur. Il n’est pas requis de quorum pour que l’assemblée générale ordinaire délibère valablement. Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. Assemblée générale extraordinaire : l’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts et pour dissoudre l’association. Il n’est pas requis de quorum pour que l’assemblée générale extraordinaire délibère valablement. Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres actifs ou représentés.
ARTICLE 11 : DONS ET LEGS : Les délibérations du conseil d’administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après une autorisation du conseil d’administration de l’association « les ostéos du Cœur » ainsi que les approbations administratives données dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 04 février 1901 et le décret n°66388 du 13 juin 1966, modifié. Les délibérations de l’assemblé générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu’après approbation du conseil d’administration de l’association Les Ostéos du Coeur et qu’autorisation administrative. Il en est de même pour les cessions de biens immobiliers acquis et/ou améliorés avec le bénéfice de subventions de l’Etat, de prêts aidés par l’Etat ou adossés en tout et partie à des ressources défiscalisées. Les biens ne peuvent être transmis qu’à une autre association poursuivant un objet humanitaire. ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.
ARTICLE 12 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN MATIERE FINANCIERE Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais ou le versement d‘indemnités sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration, statuant hors la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l’objet de vérifications.
ARTICLE 13 : DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par au moins trois-quarts des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale réunissant aux moins deux tiers de ses membres, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 14 juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE 14 : FORMALITES Pour toutes les formalités requises par la loi et les règlements en vigueur, tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie des présents statuts.
Fait à Valbonne le 6 janvier 2012
Le Président Frank RIDEL
le Secrétaire GénéralEric CASTET